RÉPARTITION

RÉPARTITION
n. f.

Partage, division, distribution. La répartition des bénéfices. La répartition des effets, des biens d’une succession. La répartition de l’actif mobilier entre les créanciers d’un failli. Répartition des rôles dans une affaire, des besognes dans un travail collectif. Faire la répartition des contributions dans un département. Adopter un mode de répartition.

Impôt de répartition, Celui par lequel on détermine d’abord ce que chaque commune doit payer, pour que la répartition se fasse entre les habitants. Il est opposé à Impôt de quotité.

L'Academie francaise. 1935.

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